Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Abréviation Nom

ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger

en Suisse

JS Pied sud du Jura

JO Jura-est

LENu Loi sur l’énergie nucléaire

KES Groupe d’experts des cantons en matière de sécurité

OENu Ordonnance sur l’énergie nucléaire

LRCN Loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire

ORCN Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire

KiKK Epidemiologische Studie zu Kinderkrebs in der Umgebung von Kern-

kraftwerken (BfS; étude épidémiologique sur les cancers de l’enfant autour des centrales nucléaires)

CGD Commission pour la gestion des déchets radioactifs

CSN Commission fédérale de sécurité nucléaire

Conception générale du PSDP Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques

profondes» (révision du 30 novembre 2011)

DMRL Déchets moyennement radioactifs de vie longue

MIR Déchets provenant de la médecine, de l’industrie ou de la recherche mSv Millisievert

NAB Nagra Arbeitsbericht; rapport de travail de la Nagra

Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs AEN Agence pour l’énergie nucléaire

LPN Loi sur la protection de la nature et du paysage

NL Nord des Lägern

NTB Nagra Technischer Bericht; rapport technique de la Nagra

CN Conseil national

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques IPS Institut Paul Scherrer

LAT Loi sur l’aménagement du territoire

OAT Ordonnance sur l’aménagement du territoire

SEAG Société anonyme pour le pétrole suisse

PSDP Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

DFMR Déchets faiblement et moyennement radioactifs