Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Annexe III Liste des abréviations

Abréviation Nom

CdC Comité des cantons

OGEmol Ordonnance générale sur les émoluments

GT Cséc Groupe de travail des cantons concernant la sécurité

AkEnd Arbeitskreis Auswahlverfahren Endlagerstandorte; groupe d’experts alle-

mand (cercle de travail pour la procédure de sélection de sites pour un dépôt en couches géologiques profondes)

ARE Office fédéral du développement territorial

OFEV Office fédéral de l’environnement

ECI Élément combustible irradié

OFEN Office fédéral de l’énergie

BfE Bundesamt für kerntechnische Entsorgungssicherheit (D; ministère alle-

mand de la sécurité d’élimination des déchets nucléaires)

BfS Bundesamt für Strahlenschutz (D; ministère allemand de la radioprotec-

tion)

IFP Inventaire des paysages, sites et monuments naturels

BMU (anciennement BMUB) Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit (D;

ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs nucléaires; anciennement Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz, Bau und Reaktorsicherheit)

DSK Deutsch–Schweizerische Kommission für die Sicherheit kerntechnischer

Einrichtungen; commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires

GESGP Groupe d’experts «stockage géologique en profondeur»

EKRA Groupe d’experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

ESchT Expertengruppe Schweizer Tiefenlager; groupe d’experts allemand pour

les dépôts en couches géologiques profondes en Suisse

EPF École polytechnique fédérale

SDA Surfaces d’assolement

GS Groupe spécialisé des conférences régionales, par exemple sur la sécu-

rité, l’EI-SEE ou les installations de surface

LEaux Loi sur la protection des eaux

DHR Déchets hautement radioactifs