Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital.
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 2 mars 2018 · Délai 12 juin 2018 · Office fédéral des assurances sociales (DFI)
Fedlex · Consultation 2018/15
L'objectif de la modification est d'introduire une disposition, dans le régime des allocations pour perte de gain, qui prolonge la durée du versement de l'allocation de maternité pour les mères dont l'enfant reste hospitalisé durant plus de trois semaines juste après l'accouchement.