Rapport sur les résultats

Consultation 2018/15: Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital. · 10 pages

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Département fédéral de l’intérieur

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

Rapport sur les résultats de la consultation

Berne, le 30.11.2018