Projet
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant
Fedlex · Projet · Page 1
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Arrêté fédéral Projet sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales
du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 11b, al. 1, de la loi du 8 mars 1960 sur les routes nationales1,
vu le message du Conseil fédéral du …….20182,
arrête :
Art. 1
1L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.
2Elle comprend les accroissements de capacité suivants :
a. Crissier ;
b. Contournement de Lucerne, y compris l’extension sud (Kriens – Hergiswil) ;
c. Rotsee – Buchrain (aménagement nord) ;
d. Contournement du Locle.
Art. 2
1Le présent arrêté est sujet au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Conseil des États, (date) Conseil national, (date)
Le/la président(e) : Le/la président(e) :
Le/la secrétaire : Le/la secrétaire :
RS ..........
1 RS 725.11
2 FF 2018 ... 2017–......