Révision totale de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 15 mai 2019 · Délai 5 septembre 2019 · Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (DEFR)
Fedlex · Consultation 2019/35
L'OAEC date de 1991 et doit être modernisée. A cet égard, l'accent est mis sur le renforcement de la résilience de l'approvisionnement en eau afin qu'il soit maintenu le plus longtemps possible et que les ruptures d'approvisionnement puissent être évitées ou rapidement réparées. Les tâches des autorités cantonales et des exploitants d'installations d'approvisionnement en eau devraient être clairement définies.