Rapport sur les résultats
Consultation 2019/35: Révision totale de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) · 26 pages
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Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE
Secrétariat Énergie
6 Avril 2020
Révision totale de l’ordonnance sur la garantie de l’ap-
provisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)
Rapport sur les résultats de la procédure de consulta-