Projet

– En matière d’élaboration internationale de projets, trop peu de films suisses de fiction parviennent à franchir les frontières linguistiques et nationales. Les projets internationaux doivent être préparés ensemble dès le stade de la conception.

– La durée d’exploitation toujours plus courte des films, le nombre croissant de lancements simultanés de films et la concurrence toujours plus forte des services en ligne exigent une refonte de l’aide à la distribution. Conçu pour balayer large, l’encouragement actuel des lancements de films doit être aménagé de façon plus ciblée.

– Contrairement aux chaînes de télévision, les fournisseurs de films en ligne n’ont actuellement aucune obligation d’encourager la production indigène. Étant donné le glissement croissant vers la consommation de films en ligne, il convient de viser l’égalité de traitement de tous les acteurs en matière de soutien obligatoire.

Objectifs et mesures

Les mesures actuelles d’encouragement seront reconduites au cours de la période 2021 à 2024, moyennant d’éventuelles adaptations ponctuelles. La réponse aux défis exposés précédemment sera la suivante:

– Dans le domaine de l’encouragement du cinéma, l’investissement dans la cinématographie en Suisse instaurera des incitations plus fortes pour les coproductions minoritaires afin que davantage de tournages puissent être réalisés en Suisse plutôt qu’à l’étranger. Dans le domaine de l’aide liée au succès, les entrées réalisées lors de festivals indigènes de cinéma seront aussi prises en compte, de même que la consommation de films en ligne.

– L’encouragement du cinéma sera conçu pour favoriser l’égalité des chances. Les critères actuels de promotion de la relève et de renforcement des cinéastes femmes seront reconduits et documentés.

– Dans le film de fiction, la collaboration internationale au stade de l’élaboration de scénarios et de projets sera renforcée par des mesures appropriées. L’aide à la distribution sera axée davantage sur la contribution des entreprises de distribution à la diversité de l’offre (cf. ch. 3.2). À l’ère numérique, les salles de cinémas et les entreprises de distribution fournissent justement une contribution importante à la participation culturelle et à l’ancrage local du cinéma.

– L’obligation faite aujourd’hui aux chaînes de télévision de réinvestir pour l’achat ou le financement de productions de films suisses sera étendue aux fournisseurs de films en ligne (cf. ch. 3.2).

– La diversité de l’offre sur Internet sera renforcée par l’introduction de quotas de films européens, ce qui nécessitera des adaptations correspondantes de la législation (cf. ch. 3.2).

2.3.6.2 Culture cinématographique

Contexte et défis

Dans le domaine de la culture cinématographique, la Confédération soutient 1° les organisations qui contribuent à la promotion du cinéma suisse dans des festivals suisses et étrangers; 2° les institutions qui ont pour objet de sensibiliser les enfants et les jeunes au cinéma; 3° les publications sur le cinéma et la formation continue des cinéastes. Le domaine de la culture cinématographique comprend aussi le soutien des principaux festivals suisses de cinéma. En fait encore partie la remise du Prix suisse du cinéma, ce avec le concours de la SRG SSR, des villes de Zurich et Genève, et du canton de Genève. Pour la période du message culture 2016–2020, le domaine de la culture cinématographique a été piloté par des conventions de prestations de quatre ans. Le soutien de projets individuels a cessé suite au programme de stabilisation de la Confédération.

Les défis à relever dans le domaine de la culture cinématographique sont les suivants:

– La concentration des médias et des entreprises ainsi que de nouveaux modèles de financement ont modifié les anciennes structures des organisations à but non lucratif, en particulier celles des festivals de cinéma. L’indépendance matérielle et économique de ces festivals doit toujours rester une condition d’éligibilité.

– L’évolution de la consommation de films sur différentes plateformes confronte à certains défis la diffusion de films destinés aux enfants et aux jeunes ainsi qu’à d’autres groupes cibles.

Objectifs et mesures

Les mesures actuelles d’encouragement seront reconduites au cours de la période 2021 à 2024, moyennant d’éventuelles adaptations ponctuelles. La réponse aux défis exposés précédemment sera la suivante:

– Les conditions-cadres de l’encouragement des festivals de cinéma seront adaptées de façon à ce que les gains retirés des activités subventionnées ne puissent être utilisés que pour le but fixé (cf. ch. 3.2).

– Le domaine de la diffusion de films destinés aux enfants et aux jeunes ainsi qu’à d’autres groupes cibles spécifiques sera intégré dans la stratégie de l’OFC en matière de participation culturelle et coordonné avec les cantons. Les nouvelles habitudes de consommation numérique seront prises en compte lors de l’élaboration des critères d’éligibilité.

2.3.6.3 Patrimoine cinématographique suisse

Contexte et défis

Conserver le patrimoine cinématographique suisse est une des tâches essentielles de la Confédération. Pour que les générations futures y aient accès elles aussi, la Confédération soutient depuis plus de 60 ans la fondation Cinémathèque suisse (Cinémathèque), dont le siège est à Lausanne, et le bâtiment d’archives à Penthaz. La collection de la Cinémathèque fait partie des toutes premières archives cinématographiques du monde. Ses fonds historiques se composent en grande partie de bobines de films (analogiques). S’y ajoutent depuis 2012 les films produits purement numériquement. La Cinémathèque a entre autres pour tâches fondamentales de collectionner, conserver, faire connaître et diffuser les films nationaux et internationaux ayant un rapport avec la Suisse (Helvetica). La charte correspondante, qui accorde nettement la priorité aux Helvetica, a été établie au cours de la période 2016 à 2020.

Du point de vue financier, la période 2016 à 2020 comprend un financement supplémentaire de 7,2 millions de francs pour créer les archives numériques de la Cinémathèque, financement qui s’ajoute aux contributions ordinaires à l’exploitation. Étant donné le passage universel à la