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Consultation 2019/42: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) · 72 pages
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production numérisée à partir de 2012, il devenait indispensable de constituer une nouvelle infrastructure numérique. Ces archives permettront d’archiver les films numériques d’origine et assureront désormais l’accès au patrimoine cinématographique.
Dans le domaine du patrimoine cinématographique, la Confédération fait face aux défis suivants:
– En raison de la numérisation, la gestion du patrimoine cinématographique devient toujours plus exigeante parce que, d’une part, le nombre des films produits et le volume des données ont augmenté de façon exponentielle et que le risque de perdre des données a crû par rapport au film analogique; de l’autre, les fonds de films analogiques doivent toujours être entretenus. La seule masse des données numériques et la limitation des ressources humaines et financières posent des défis redoutables aux archivistes.
– À l’heure qu’il est, les archives cinématographiques ne disposent pas encore de normes confirmées pour conserver des informations filmiques numérisées pendant plusieurs décennies, voire siècles. C’est pourquoi les films analogiques (bobines), d’une durée de conservation de plus de 100 ans, passent aujourd’hui encore pour le moyen d’archivage le plus sûr – mais le plus coûteux, à court terme. L’archivage numérique à long terme en est à ses tous débuts et exige une stratégie claire.
L’accès du grand public aux films est une autre gageure. Une fois leur exploitation terminée, les films sont souvent difficiles à trouver.
Objectifs et mesures
Les mesures actuelles d’encouragement seront reconduites au cours de la période 2021 à 2024, moyennant d’éventuelles adaptations ponctuelles. La réponse aux défis exposés précédemment sera la suivante:
– La Cinémathèque doit numériser sa collection en permanence pour améliorer l’accès des différents publics visés (grand public, écoles, chercheurs, etc.) aux films. Étant donné le volume de films à traiter, la Cinémathèque doit réaliser cette numérisation selon des critères clairs, notamment d’après l’urgence de la détérioration et en fonction de la demande. Les fonds photochimiques seront également entretenus selon les mêmes priorités. La Cinémathèque adapte son concept de collection aux normes les plus récentes et aux innovations techniques correspondantes.
– Quant à l’archivage à long terme, la Cinémathèque s’efforce de garantir des normes durables, qui offrent une certaine protection des investissements réalisés par les contributions fédérales. Une adaptation des bases légales est nécessaire afin que les films soutenus par la Confédération soit accessibles au public après le début de leur exploitation commerciale (cf. ch. 3.2).
– En matière de restauration de films, le grand nombre de ces derniers et la limitation des ressources font qu’il est indispensable de prioriser le concept de collection. Sur ce point, il faudra aussi exploiter le savoir-faire disponible en Suisse, ou le faire plus systématiquement.
2.3.6.4 Coopération internationale
Contexte et défis
La création cinématographique est inconcevable sans la coopération internationale. Coproduire à deux ou plusieurs pays permet de mieux financer un projet et améliore l’accès au marché des pays respectifs grâce à la reconnaissance mutuelle comme production nationale. Dans les cinémas étrangers, les coproductions à participation suisse sont projetées deux fois plus que les films suisses «purs». C’est pourquoi la Suisse a conclu des accords bilatéraux de coproduction avec tous ses voisins ainsi qu’avec le Canada, le Luxembourg et la Communauté française de Belgique. S’y est ajouté en 2018 un nouvel accord bilatéral entre la Suisse et le Mexique. Plusieurs des films produits aujourd’hui en Suisse sont des coproductions.
La Suisse est membre du fonds de soutien au cinéma du Conseil de l’Europe, Eurimages, qui encourage les coproductions internationales. Ces dernières années, les rentrées annuelles dues à ce programme ont toujours dépassé le montant de la contribution fédérale.
De 2006 à 2013, la Suisse participait au programme européen MEDIA. Depuis 2014, l’UE a regroupé au sein programme-cadre «Europe Créative» les sous-programmes MEDIA (pour le secteur cinéma) et Culture (pour les secteurs culturel et créatif), menés jusque-là de manière autonome. Après la votation du 9 février 2014 sur l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse», l’UE a suspendu provisoirement les négociations sur la participation de la Suisse au programme «Europe Créative», pour les reprendre au niveau technique au printemps 2014. Parce que certains points restent à régler, aucun accord n’a été trouvé. La participation de la Suisse au programme «Europe créative» présuppose son alignement sur les directives de l’UE sur les services de médias audiovisuels (directive SMA)20. L’UE fait en outre dépendre la participation de la Suisse de la conclusion d’un accord institutionnel. Étant donné le temps écoulé, il n’est plus réaliste d’envisager de participer au programme en cours, vu qu’il arrive à échéance à fin 2020. Une participation lors de la prochaine période du programme 2021–2027 est actuellement à l’étude. Depuis 2014, il existe des mesures nationales de compensation qui adoucissent quelque peu les effets les plus pernicieux de la non-participation au sous-programme MEDIA. Diverses nouvelles mesures d’encouragement contenues pour la première fois dans le programme MEDIA 2014–2020, comme l’encouragement des jeux vidéo et des médias, ne sont pas couvertes par les mesures de compensation. Il n’est pas non plus prévu de développer les mesures de compensation existantes.
En matière de coopération internationale dans le domaine du cinéma, les défis à relever sont les suivants:
– Depuis fin 2013, la Suisse ne fait plus partie du programme européen de soutien au cinéma MEDIA. Même si les désavantages financiers subis par le secteur du cinéma suisse ont pu être adoucis en partie par l’introduction rapide de mesures nationales de compensation à partir de l’été 2014, la disparition des réseaux européens exige un repositionnement international de la Suisse.
– La conception effective et la mise en œuvre de conditions-cadres «sveltes» pour la coopération internationale exigent des échanges avec les principales institutions d’encouragement des États contractants respectifs.
Objectifs et mesures
Les mesures actuelles d’encouragement seront reconduites au cours de la période 2021 à 2024, moyennant d’éventuelles adaptations ponctuelles. La réponse aux défis exposés précédemment sera la suivante:
– Participer au programme européen Europe créative et, à nouveau, au sous-programme MEDIA à partir de 2021 restent des buts visés.
– Entretemps, la poursuite des mesures nationales de compensation adoucira les désavantages financiers résultant de la non-participation à ce programme et préservera la compétitivité internationale des cinéastes suisses.
20 Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels. JO L 95 du 15.4.2010, p.1.