Projet

– Infrastructures: Pour la collection Oskar-Reinhart «Am Römerholz», le but est d’améliorer les conditions régissant les activités de médiation. À ce sujet, il faudra trancher sur l’offre de donation sur la base d’une étude de faisabilité. Une éventuelle acceptation de la donation entraînerait des coûts de suivi pour lesquels une requête séparée serait déposée dans le cadre du Message sur les constructions civiles, dans la mesure où les coûts dépasseraient 10 millions de francs.

– Concept de collection et gestion opérationnelle: Les concepts de collection et stratégies d’exploitation des musées et collections de la Confédération seront mis en œuvre, ce qui implique une vérification annuelle ainsi que l’adaptation périodique des directives à d’éventuels changements.

– Gestion responsable du patrimoine culturel: Les musées et collections de la Confédération gérés par l’OFC mettent en œuvre les directives légales et déontologiques concernant la gestion des biens culturels et tiennent compte ce faisant des toutes dernières connaissances.

2.4.2.2 Aides financières aux musées et collections de tiers

Contexte et défis

Par ses contributions à l’exploitation de musées et collections de tiers, la Confédération soutient des établissements d’importance nationale. Ces contributions servent à financer des mesures de conservation, de sauvegarde et de médiation du patrimoine culturel.

En 2017 a eu lieu une première mise au concours publique des contributions à l’exploitation de musées et de collections. Sur cette base, la Confédération a sélectionné treize musées pour un soutien financier.²⁴ Financièrement parlant, les contributions oscillent entre 5 et 7 % des charges d’exploitation du musée soutenu. La question d’un remplacement éventuel des contributions à l’exploitation par des contributions à des projets a été examinée, puis rejetée par le groupe de travail «Politique des musées» du Dialogue culturel national, parce que les contributions à l’exploitation sont plus difficiles à faire financer par des tiers que celles à des projets.

À part les contributions à l’exploitation, la Confédération verse encore deux autres sortes d’aides financières dans le domaine des musées. 1° Par des contributions aux primes d’assurance, elle soutient des musées indépendants devant assurer des prêts pour d’importantes expositions. Étant donné l’augmentation de la valeur des grandes œuvres d’art, les primes d’assurance sont devenues ces dernières années une surcharge financière considérable pour de nombreux musées. L’OFC a examiné la pratique d’octroi de contributions aux primes d’assurance dans le cadre d’un rapport du 22 décembre 2016 à l’intention de la Commission pour la science, la formation et la culture du Conseil des États (CSEC-E).²⁵ Ce rapport conclut que le système actuel est plus efficace que l’introduction d’une garantie d’État et qu’il doit donc être reconduit.

2° Les contributions à des projets servent à la conservation du patrimoine culturel, les thèmes soutenus étant fixés périodiquement par la Confédération. Lors du précédent message culture ont ainsi été soutenus des projets servant à clarifier et publier la provenance d’œuvres d’art, en particulier dans le domaine de l’art spolié à l’époque du national-socialisme.

Objectifs et mesures

Les contributions à l’exploitation de musées et de collections de tiers seront de nouveau mises au concours publiquement pour la nouvelle période, moyennant tout au plus de légères adaptations des critères d’éligibilité. Cette mise au concours aura lieu en 2020, avec effet à partir de 2023. Les contributions aux primes d’assurance seront également remises au concours pour la période 2021 à 2024. Il en ira de même des contributions à des projets, encore qu’il faille examiner ici si le thème des recherches de provenance doit être maintenu pour toute la période d’encouragement.

2.4.2.3 Contributions à l’exploitation de réseaux de tiers

Contexte et défis

Par ses contributions à l’exploitation de réseaux de tiers, la Confédération soutient des centres de compétence définis comme suit depuis 2018: un réseau fournit des expertises reconnues aux niveaux national et international en faveur d’institutions culturelles actives dans les domaines de l’étude, de la conservation ou de la médiation du patrimoine culturel. L’activité d’un réseau doit concerner toute la Suisse et être maillée nationalement et internationalement.

Les réseaux actuellement soutenus sur cette base par la Confédération comprennent l’Association des musées suisses (depuis 2014), la fondation Passeport Musées suisses (depuis 2014) et le Musée alpin suisse (soutenu en tant que réseau depuis 2019). S’y ajoutent les réseaux soutenus par la Confédération dans le domaine du patrimoine audiovisuel: l’association Memoriav (depuis 2010), la fondation SAPA (soutenue par l’OFC depuis la fusion, en 2017, de deux institutions déjà soutenues auparavant par la Confédération, la Collection suisse de la danse et la Collection suisse du théâtre) et la Fondation suisse pour la photographie (soutenue par la Confédération depuis sa naissance en 1971).

Pour les réseaux soutenus par la Confédération dans le domaine du patrimoine audiovisuel (Memoriav, SAPA et Fondation suisse pour la photographie), les défis à relever sont les suivants:

– Numérisation et accès: Pour le patrimoine audiovisuel, c’est le domaine de l’archivage numérique qui exige en particulier de nouvelles compétences spécialisées pour mieux étudier ce fonds important et le rendre accessible au grand public suisse et étranger.

– Archivage à long terme: Ces prochaines années, les institutions actives dans le domaine du patrimoine audiovisuel seront confrontées à des questions concernant l’archivage numérique à long terme. Ces questions portent sur les domaines sélection, technique et financement.

– Collections: Il s’agit de développer et entretenir les collections de façon ciblée, compte tenu des ressources limitées.

– Collaboration institutionnelle: La gestion du patrimoine audiovisuel exige une collaboration intense avec d’autres institutions spécialisées.