Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 juin 2019 · Délai 16 octobre 2019 · Office fédéral du sport (DDPS)

Fedlex · Consultation 2019/48

Adaptations et compléments ponctuels des ordonnances dans différents champs thématiques: Jeunesse et sport, encouragement général du sport et de l'activité physique, formation et recherche, organisation de l'OFSPO et protection des données.