Projet 2 OPESp
Consultation 2019/48: Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS · 14 pages
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Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
Modification du …
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:
Art. 3, titre, al. 1bis et 3
Sports
1bisAbrogé
3 Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les activités à risque2, à condition que ces descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S Canoëkayak valable et ayant suivi une formation continue spécifique.
Art. 12 Direction
Tout camp J+S doit être dirigé par au moins deux moniteurs J+S titulaires d’une reconnaissance pour le sport concerné et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.
Art. 27, al. 1
1 Les moniteurs J+S sont formés dans des cours de moniteurs J+S, pour un sport spécifique et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.