Projet 4 OSIS

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Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 4a Echange automatique avec d’autres systèmes d’information

L’échange automatique d’informations est autorisé:

a. entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à e, i et j et, d’autre part, la banque d’adresses centralisée de l’OFSPO, à des fins d’adressage et d’actualisation des adresses;

b. entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à e, i et j et, d’autre part, le système d’informations financières utilisé par l’OFSPO, à des fins de facturation;

c. entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a et e et, d’autre part, le système d’information destiné à l’exploitation des bâtiments et des installations, à des fins d’organisation et pour la réalisation de cours, d’entraînements, de formations et de camps.

Art. 22 et 27

Abrogés

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2020.

1 RS 415.11