Projet 1 OESp

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Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 6 Sports J+S

¹ Un sport peut être admis comme sport J+S quand:

a. l’activité motrice le définissant est pratiquée par le sportif lui-même;

b. sa pratique régulière contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et au façonnage des composantes psychiques de la performance;

c. il est pratiqué selon des règles définies, qui garantissent aussi l’intégrité physique et psychique, la sécurité et la santé des participants;

d. sa pratique respecte l’environnement;

e. ses objectifs théoriques et pédagogiques sont conformes aux principes éthiques, en particulier l’égalité, le respect réciproque, l’honnêteté et l’équité;

f. il est pratiqué régulièrement en groupe, sous une forme organisée, par des enfants et des jeunes ayant l’âge J+S, et

g. il est soutenu par une fédération d’envergure nationale qui:

1. est affiliée à la fédération faîtière du sport suisse ou liée à celle-ci par un contrat de partenariat, et

2. a la volonté et les moyens d’assumer des tâches de développement du sport ainsi que des tâches de formation et de formation continue des moniteurs des organisations qui lui sont affiliées.

² Ne sont admis en aucun cas:

1 RS 415.01