Rapport sur les résultats
Consultation 2019/75: Loi sur l'approvisionnement en gaz · 55 pages
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KLASSIFIZ
Referenz/Ak
ii. Quelle variante privilégiez-vous concernant les systèmes de mesure?
☐ Variante 1 (le gestionnaire de réseau en a la responsabilité) ☐ Variante 2 (libre choix de l’exploitant de la station de mesure ou du prestataire de mesure)
Commentaire:
6. Centre de données (datahub)
Seriez-vous d’accord pour qu’une solution de transmission des données centralisée, numérique et basée sur une plate-forme soit recherchée en exploitant la solution développée pour l’approvi- sionnement en électricité? (description du centre de données qui figure dans le rapport explicatif)
☐ Oui ☐ Non
Commentaire:
7. Bilans d’ajustement
Approuvez-vous le principe selon lequel une période d’ajustement de 24 heures, soit un
ajustement journalier, s’applique de façon générale pour la zone-bilan suisse?
(art. 24, al. 2, P-LApGaz)
☐ Oui ☐ Non
Commentaire:
8. Réservoirs sphériques ou tubulaires
Êtes-vous d’accord pour que les réservoirs sphériques ou tubulaires existants puissent être utilisés uniquement pour assurer l’exploitation du réseau, pour aider le responsable de la zone de marché et pour structurer l’approvisionnement régulé? (art. 27, al. 1, P-LApGaz)
☐ Oui ☐ Non
Commentaire: