Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 10 décembre 2019 · Délai 20 mars 2020 · Secrétariat d'État à l'économie (DEFR)
Fedlex · Consultation 2019/82
La révision vise à préciser le contenu de certaines dispositions de l'OLT 1 (RS 822.111) et procède à des adaptations formelles qui ont comme objectif simplifier l'application de la loi sur le travail par les entreprises et les inspections cantonales du travail.