Rapport sur les résultats
Consultation 2019/82: Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · 12 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Conditions de travail
Protection des travailleurs
Mai 2020
Modification de l’ordonnance 1 relative à la
loi sur le travail (OLT 1)
Rapport sur les résultats de la consultation (du
10 décembre 2019 au 20 mars 2020)
601-15.2-00002 \ COO.2101.104.2.3917405