Rapport sur les résultats
Consultation 2020/14: Révision de la loi sur l'énergie (mesures à partir de 2023) · 41 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Septembre 2020
Rapport sur les résultats de la consultation
concernant la révision de la loi sur l’énergie
(mesures d’encouragement à partir de 2023)
Référence: BFE-011.112.20-1/13/4
Affaire:
BFE-D-A33C3401/711