Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

2. Résultats de la procédure de consultation

Le présent rapport résume les prises de position sans pour autant prétendre à l’exhaustivité.¹

Plusieurs avis se réfèrent expressément à ceux d’autres participants à la consultation. D’autres ont été déposés sous une forme identique par différents participants. Dans de tels cas, le présent rapport renonce, pour des raisons de lisibilité, à mentionner chaque fois tous les participants. La liste cidessous met en exergue les avis de participants à la consultation qui ont soit répondu sous une forme identique, soit manifesté explicitement leur soutien à l’avis d’un autre participant. Le rapport indique les participants à la consultation cités dans la colonne de gauche, ceux de la colonne de droite étant précisés uniquement s’ils fournissent des compléments ou si leurs avis divergent.

Participants à la consultation cités dans Participants à la consultation qui soutiennent le le rapport participant cité (avis [quasiment] identiques ou renvoi) AEE Suisse Association suisse des entreprises de construction en bois

Mhylab

Swiss Small Hydro

Suissetec

Association des groupements et Agrijura

organisations romands de l'agriculture

(Agora)

Axpo Holding AG Centralschweizerische Kraftwerke AG

Elektrizitätswerk Altdorf AG

EIT.Swiss Constructionsuisse

EPFL Conseil des EPF

Fédération Paysage Libre Suisse Freitagsclub

Gazenergie Erdgas Einsiedeln AG

Energie-bois Suisse ForêtSuisse

Holzenergie Freiamt

Industrie du bois Suisse

Task Force Forêt+Bois+Énergie

Schweizerischer Verband für Umwelttechnik

InfraWatt Abwasserreinigungsanlage Region Bern AG

Abwasserverband Altenrhein (AVA)

Abwasserverband Morgenthal

Abwasserverband Region Lenzburg (AVRL)

Azienda cantonale dei Rifiuti

Commune d’Isone

Gemeindeverband ARA Worblental

Hunziker Betatech AG

Marugg + Bruni AG

Teleriscaldamento del Bellinzonese SA

Vereinigung Aargauischer Abwasserreinigungsanlagen Interessengemeinschaft der Bündner Association des communes concédantes du Valais Konzessionsgemeinden (IBK) (ACC)

Groupement d’intérêt des industries à Association Industrie suisse de la terre cuite

consommation intensive d’énergie

(IGEB)

Canton de Bâle-Ville (BS) Industrielle Werke Basel

Conférence pour la forêt, la faune et le Canton d’Obwald

paysage (CFP) Canton de Soleure

Conférence des directeurs cantonaux de Canton d’Argovie

l’énergie (EnDK) Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures