Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Avec la Stratégie énergétique 2050, la Suisse rend son système énergétique plus durable et plus respectueux du climat tout en assurant une sécurité d’approvisionnement élevée. Le peuple suisse a confirmé cette nouvelle orientation en 2017 à l’occasion d’une votation référendaire consacrée à la législation sur l’énergie. La mise en œuvre se fait par étapes. Les mesures décidées jusqu’ici ne suffisent toutefois pas pour atteindre les objectifs à plus long terme. D’autres efforts sont nécessaires et impliquent des modifications de la loi sur l’énergie (LEne).

Le projet a pour but de renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables en Suisse et d’assurer la sécurité de

l’approvisionnement électrique à long terme. Pour ce faire, le dispositif actuel d’encouragement prévu dans la LEne doit être prolongé et ponctuellement étoffé.

Le dossier de consultation et les avis exprimés sont disponibles sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation – Procédures de consultation terminées > 2020 > DETEC.

1.2. Déroulement et destinataires

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation le 3 avril 2020. Cette consultation a pris fin le 12 juillet 2020. Au total, 251 destinataires ont été invités à donner leur avis.

1.3. Aperçu des avis reçus

Dans le cadre de la consultation, 253 avis ont été reçus Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons et villes26

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale9

Associations faîtières des communes, des villes et des régions 3 de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau5

national Commissions et conférences7

Industrie électrique48

Industrie et services23

Industrie des transports5

Industrie du bâtiment9

Industrie du gaz et du pétrole3

Organisations de protection des consommateurs3

Organisations pour la protection de l’environnement et du19

paysage Organisations scientifiques3

Organisations et entreprises dans le domaine des cleantech,38

des nouvelles énergies renouvelables et de l’efficience

énergétique Autres organisations actives dans le domaine de la politique et 7 des techniques énergétiques Communes8

Autres participants à la consultation37

Total253