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Consultation 2020/18: Modification de la loi sur les travailleurs détachés · 3 pages
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Loi sur les travailleurs détachés FF 20
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr