Rapport sur les résultats

Consultation 2020/18: Modification de la loi sur les travailleurs détachés · 13 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Modification de la loi sur les travailleurs détachés Rapport relatif aux résultats de la procédure de consultation Berne, le 28 avril 2021