Rapport explicatif

3 Les désignations de classe suivantes s’appliquent au matériel de base dans le champ:

a. première génération: S

b. deuxième génération: SE1

c. troisième génération: SE2

d. quatrième génération: E

Art. 12, titre et al. 4 et 5

Lots de plants de pommes de terre

Al. 4 et 5

Abrogés

Art. 22, al. 2

2 Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. L’OFAG délivre l’agrément. Il fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement multiplicateur.

Art. 22a, al. 2

2 Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. L’OFAG délivre l’agrément. Il fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement conditionneur.

Art. 25a Refermeture

1 Les emballages ouverts ne peuvent être refermés officiellement que par un établissement conditionneur agréé.

2 L’établissement conditionneur doit effectuer les enregistrements suivants concernant que refermeture, les conserver pendant au moins 3 ans et les mettre à disposition de l’OFAG sur demande:

a. Indications sur la quantité et la répartition des lots de semences et plants dont l’emballage est refermé, ainsi que les effets et traitements auxquels les semences et plantes sont soumis;

b. Preuve que les semences et plants proviennent d’emballages qui ont été fermés conformément aux exigences de la présente ordonnance.

3 Les refermetures doivent être annoncées à l’OFAG avant la mise en circulation des semences et plants. L’OFAG peut exiger un échantillon officiel.

4 Les indications visées à l’art. 25 doivent en outre figurer sur l’étiquette de chaque emballage refermé:

a. date de la dernière refermeture;

b. numéro d’identification de l’établissement conditionneur visé à l’art. 22a qui a effectué la dernière refermeture;