Rapport explicatif

Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

CR-BIO-002 Kiwa BCS Costa Rica Limitada www.kiwa.lat

CR-BIO-003 Eco-LOGICA www.eco-logica.com

CR-BIO-004 Control Union Perú www.cuperu.com

CR-BIO-006 PrimusLabs.com CR S.A. www.primusauditingops.com CR-BIO-007 Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A. www.primusauditingops.com

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2025.

États membres de l’UE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Animaux vivants ou produits animaux non B À l’exception des lapins et de leurs produits transformés dérivés non transformés.

Produits agricoles transformés destinés à D À l’exception des produits dont les compol’alimentation humaine sants, issus d’un mode de production

écologique, comportent des dérivés de lapins, manufacturés dans l’UE

Produits agricoles transformés destinés à E

l’alimentation animale

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance: Produits des catégories A et F produits dans l’UE et produits des catégories D et E transformés dans l’UE contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits dans l’UE ou importés dans l’UE: a. de Suisse, ou b. d’un pays tiers reconnu en vertu des art. 33, al. 2, 38, let. d, et 40 du règlement (CE) no 834/20073, en relation avec l’annexe III du règlement (CE) no 1235/20084, dans la mesure où cette reconnaissance est applicable au produit concerné, ou

³Règlement (CE) n^o834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique

et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n^o2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.

⁴Règlement (CE) n^o1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2014 portant modalités

d’application du règlement (UE) n^o834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime