Rapport explicatif

Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Israël ou importés en Israël:

a. de Suisse, ou

b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.

3. Prescriptions de production:

Law for the Regulation of Organic Produce, 5765-2005, and its relevant Regulations.

4. Autorité compétente:

Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

IL-ORG-001 Secal Israel Inspection & Certification www.skal.co.il

IL-ORG-002 Agrior Ltd.-Organic Inspection & Certifi- www.agrior.co.il

cation

IL-ORG-003 IQC Institute of Quality & Control www.iqc.co.il

IL-ORG-004 Plant Protection and Inspection Services www.ppis.moag.gov.il

(PPIS)

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre2025.

Japon

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de l’alimentation humaine1 plusieurs ingrédients d’origine végétale.

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

¹Vins non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits au Japon ou importés au Japon:

a. de Suisse, ou