Rapport explicatif

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Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique

du..

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu les art. 23, al. 1, 23a, al. 2bis, et 24, al. 6, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹,

arrête:

Art. 1 Liste de pays

Les produits biologiques provenant des pays énumérés dans l’annexe 1 avec les spécifications nécessaires peuvent être commercialisés avec la désignation prévue pour l’agriculture biologique.

Art. 2 Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle

reconnus en dehors de la liste des pays

Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus conformément à l’art. 23a, al. 2, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique figurent à l’annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2021.