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Annexe 3 (art. 3 à 5, 7 à 10, 23 et 38)

Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures

Chap. A, ch. 1

Le titre «Hybrides de seigle» est remplacé par «hybrides de seigle et hybrides CMS d’orge».

Chap. A, ch. 2.2

Le texte figurant sous «Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale autopollinisantes» est remplacé par la version suivante:

a. La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit être d’au moins 90 pour cent. Pour l’orge hybride produite par stérilité mâle cytoplasmique (CMS), elle doit être de 85 %, les impuretés, à l’exclusion du restaurateur, ne dépassant pas 2 %. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la base d’un nombre approprié d’échantillons.

b. Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gamétocide, la culture doit satisfaire aux normes et autres exigences suivantes:

1. la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant:

– avoine, orge, blé tendre et épeautre: 99,7,

– triticale autopollinisant: 99,0.

2. Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 pour cent. Il doit être évalué au moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du contrôle des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le déterminer lors de la visite des cultures.

c. Les peuplements destinés à la production de semences de base et de semences certifiées d’hybrides d’orge par la technique de la CMS sont conformes aux normes suivantes:

1. Le nombre de plantes manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser le pourcentage suivant:

– en ce qui concerne les cultures destinées à la production de semences de base: 0,1 % pour la lignée de conservation (maintainer) et la lignée de restauration (restorer) et 0,2 % pour les composants CMS femelles;

– en ce qui concerne les cultures destinées à la production de semences certifiées: 0,3 % pour la oignée de restauration (restorer) et les composants CMS femelles et 0,5 %, lorsque les composants CMS femelles sont constituée d’un seul hybride.