Projets

2. Le taux de stérilité mâle des composants femelles doit au moins représenter:

– 99,7 % pour les cultures destinées à la production de semences de base,

– 99,5 % pour les cultures destinées à la production de semences certifiées,

3. Les semences certifiées ne peuvent être produites que par mélange d’un composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fertilité.

Chap. A, ch. 2.3

Le tableau est modifié comme suit:

Culture Distance minimale

Ajouter à la première position du tableau:

Hybrides CMS d’orge

– pour la production de semences de base 100 m

– pour la production de semences certifiées 50 m

Ajouter après la ligne «Hybrides CMS d’orge»:

Sorghum spp.

– pour la production de semences de base 400 m; dans les régions où

la présence de S. halepense ou de S. sudanense peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable, la distance minimale de 800 m s’applique aux cultures destinées à la production de semence de base de Sorghum spp.

– pour la production de semences certifiées 200 m; dans les régions où

la présence de S. halepense ou de S. sudanense peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable, la distance minimale de 400 m s’applique aux cultures destinées à la production de semence certifiées de Sorghum spp.

Remplacement de la ligne «seigle (variétés à pollinisation libre)» par «seigle (variétés à pollinisation libre), alpiste»