Rapport sur les résultats
Consultation 2020/5: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides · 73 pages
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Département fédéral de l’économie de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
24 juin 2020
Rapport sur les résultats de la consultation
19.475 Initiative parlementaire
Réduire le risque de l’utilisation de pesticides
Aktenzeichen : BLW-041.61-14/5/1/4
BLW-D-4E3C3401/234