Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 7 octobre 2020 · Délai 22 janvier 2021 · Groupement Défense (DDPS)
Fedlex · Consultation 2020/55
La mise en œuvre du développement de l'armée a dévoilé que divers domaines nécessitaient quelques adaptations. Sont notamment concernées la loi sur l'armée et l'organisation de l'armée. Il y a également nécessité d'agir pour la sécurité de l'aviation militaire et dans d'autres domaines de réglementation moins importants relevant d'actes législatifs connexes.