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Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...¹,

arrête :

I

La loi du 3 février 1995 sur l’armée² est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Aux art. 23, al. 1 et 3, et 27, al. 1^bis, « État-major de conduite de l’armée » est remplacé par « commandement des Opérations », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 13, al. 1, let. a^biset b et al. 2, let. c

¹L’obligation de servir dans l’armée s’éteint :

a^bis. pour les conscrits recrutés puis libérés de l’obligation d’accomplir le service militaire en vertu de l’art. 49, al. 2 : à la fin de la douzième année après leur libération ;

b. pour les sous-officiers supérieurs :

1. qui ne sont pas incorporés dans les états-majors des Grandes Unités :

- sergents-majors, sergents-majors chefs, fourriers et adjudants sous-officiers, à la fin de l’année au cours de laquelle ils

atteignent l’âge de 36 ans,

- adjudants d’état-major, à la fin de l’année au cours de

laquelle ils atteignent l’âge de 42 ans,

2. qui sont incorporés dans les états-majors des Grandes Unités : sergentsmajors, sergents-majors chefs, fourriers, adjudants sous-officiers, adjudants d’état-major, adjudants-majors et adjudants-chefs, à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 50 ans,