Projet

[QR Code]

[Signature]

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête :

I

L’organisation de l’armée du 18 mars 2016² est modifiée comme suit :

Art. 2, let. b, ch. 2, 5 et 7, c et c^bis

La structure de l’armée est la suivante :

b. le commandement des Opérations, comprenant :

2. les Forces terrestres, dont trois brigades mécanisées,

5. les Forces aériennes, dont une brigade d’aviation et une brigade de défense sol-air,

7. le commandement des Forces spéciales ;

c la Base logistique de l’armée, dont une brigade logistique et un domaine des Affaires sanitaires ;

c^bisle commandement Cyber, dont une brigade d’aide au commandement ;

Art. 6a Disposition transitoire relative à la modification du …

Le Conseil fédéral met en place le commandement Cyber après une période transitoire de deux ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la modification du ….

II

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du ... de la loi du 3 février 1995 sur l’armée.