Rapport sur les résultats

Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation

Enfin, certains réclament qu’il n’y ait pas de dépenses supplémentaires pour les cantons ni d’atteintes aux compétences cantonales (DTAP, AI, ASB, Swissmem).

Concernant l’organisation au sein de l’administration fédérale, certains demandent que l’intégration de l’Agenda 2030 et de ses 17 objectifs soit améliorée (USS, AS) et associée au programme de législature (PA 2030).

Diverses propositions sont émises au sujet des organes prévus, tels que le Comité directeur : notamment, octroi de davantage de compétences ou création d’un organe ayant le droit d’intervenir, par exemple auprès de la Chancellerie fédérale (UNIBE, SDSN, PA 2030, SSCH, SES, GPCH, œco, PRONAT), ou encore constitution d’une délégation du Conseil fédéral (BIOV).

Pour finir, certains souhaitent l’instauration d’un examen de la durabilité ou d’une analyse d’impact ex ante systématique (PSS, ASS, PA 2030).

Quelques organisations exigent un renforcement de la collaboration avec la société civile, l’économie et les sciences (PSS, economiesuisse, Swissmem, SwissHoldings), par exemple à travers la revalorisation du groupe d’accompagnement en un conseil du développement durable (UNIBE, PA 2030, SSCH) ou la création d’un comité scientifique supplémentaire (SES, GPCH, œco, SANU, RCDD).

Certains souhaitent en outre des canaux plus vastes et une plus large consultation (« organe multipartite ») (PSS, USS, AS), et réclament explicitement une plus grande prise en compte de l’agriculture, des organisations de consommateurs, des syndicats et de la science (demandes respectives des groupes d’intérêt concernés).

Les participants à la consultation saluent la stratégie de communication, mais considèrent qu’il faut décrire plus concrètement ses objectifs et ses groupes cibles (FR, pvl, PSS, USP, USS, ASS, Wyss Academy, AS, PA 2030, SSCH, CaritasCH, edu21, SES, GPCH, Mercator, œco, HELVETAS, CSAJ, PRONAT, collabhel, BLSUI, CFEJ).

8 Monitoring et compte rendu

Nombre de participants à la consultation estiment que ce chapitre n’est pas encore assez développé. Le mécanisme de monitoring et de compte rendu est approuvé sur le principe, mais il doit être précisé. Beaucoup déplorent notamment l’absence de rétroaction entre monitoring, compte rendu et développement ou modification de la stratégie (AG, BE, BS, LU, SG, TI, UVS, ASS, RCDD, CSAJ) : autrement dit, le fait que le projet n’indique pas comment les objectifs doivent être actualisés et adaptés en cas de besoin. Une évaluation intermédiaire réalisée à mi-parcours, au bout de cinq ans, pourrait par exemple y contribuer (BS, LU, TI, Les Verts, PSS, USS, ASS, UNIBE, AS, GAA 2030, collabhel, RCDD, PA 2030, PRONAT, SSCH). Il faudrait également préciser ce qu’il se passe si les objectifs ne sont pas