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Consultation 2021/23: Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 7a (art. 22a)
Liste des modifications au sens des art. 25a et 25b OMéd4
4Ce texte n’est pas publié dans le RO et le RS (art. 5 LPubl ; RS 170.512). Il peut être
consulté sur www.swissmedic.ch.