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Rapport sur les résultats

Consultation 2021/23: Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires · 10 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

septembre 2021

Procédure de consultation :

Droit sur les médicaments vétérinaires :

révision anticipée d’ordonnances

Rapport sur les résultats de la consultation