Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 43 _____________________________________________________________________________________

Enfin, une gestion de crise fructueuse exige que tous les instruments de la politique de sécurité soient opérationnels, y compris ceux qui reposent entièrement ou partiellement sur le système actuel de l’obligation de servir : armée, service civil de remplacement, protection civile et corps de sapeurs-pompiers. Pour que ces ressources soient utilisées efficacement, l’armée et la protection civile doivent disposer d’effectifs suffisants. Or, le recrutement dans la protection civile est en forte baisse depuis des années, et les effectifs de l’armée ne sont pas non plus assurés à moyen terme au vu des nombreux départs anticipés. Parallèlement, le système de l’obligation de servir doit s’adapter aux évolutions et aux besoins de la société, accordant une importance majeure à la compatibilité entre le travail, la famille et le service obligatoire.

La collaboration entre les autorités et les acteurs de la gestion de crise peut être renforcée en particulier au moyen des mesures ci-dessous.

 Vérification des bases de la gestion de crise en ce qui concerne les événements de longue durée, en particulier le rôle et la composition de l’état-major fédéral Protection de la population, de l’état-major de crise interdépartemental compétent au niveau du Conseil fédéral pour les événements affectant la protection de la population, et des états-majors de crise départementaux.

 Clarification et délimitation des tâches, des compétences et des responsabilités de la Confédération et des cantons en matière de processus, de contacts et d’interlocuteurs sur la base des enseignements tirés de la crise de COVID-19.

 Meilleure intégration des expertises externes à la Confédération dans sa gestion de crise, issues par exemple de la communauté scientifique, et meilleur contrôle de l’approvisionnement en biens et produits médicaux pendant une pandémie sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.

 Mise en avant et promotion de la digitalisation, notamment en accélérant les travaux de transmission et de traitement simplifiés des informations et d’amélioration de la comptabilité des systèmes.

 Amélioration des effectifs de la protection civile et de l’armée, par exemple en favorisant la convergence entre le service civil et la protection civile et en améliorant la compatibilité entre le service militaire et la vie civile ; amorce d’une discussion sur l’évolution du système de l’obligation de servir.

5 Conclusion

La Suisse est un pays sûr. Pour qu’elle le reste, il faut continuer et même intensifier nos efforts. L’environnement sécuritaire est moins stable qu’il y a dix, ou même vingt ans. Des événements survenant dans des régions éloignées peuvent avoir des répercussions immédiates sur la Suisse. De nouveaux dangers et menaces sont apparus sans que les précédents aient disparu. Les cyberattaques et la désinformation, par exemple, sont des phénomènes qui sont devenus en quelques années des menaces sérieuses pour l’État, l’économie et la société. Au vu cette situation, un suivi permanent et attentif de la situation, ouvert aux nouvelles observations, est essentiel comme base d’une appréciation indépendante qui servira de pierre de voute des mesures à prendre.

Les principes et intérêts de la politique de sécurité de la Suisse se caractérisent par leur constance. Celle-ci favorise la prévisibilité de la Suisse dans un monde qui est, lui, devenu