Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 42 _____________________________________________________________________________________

En situation de crise, les décisions doivent être prises rapidement et les processus rationalisés. Il est donc essentiel de disposer du chemin le plus court possible vers l’organe de décision politique, le Conseil fédéral. La gestion de crise au niveau fédéral doit tenir compte de la structure départementale du gouvernement. En la matière, la Confédération confie la responsabilité des opérations et la préparation des décisions à l’intention du Conseil fédéral au département le plus affecté et disposant des ressources, des compétences décisionnelles et de l’expertise nécessaires pour faire face à une situation de crise spécifique. Un état-major sur mesure adapté aux exigences de la situation est alors formé au niveau départemental, qui peut être complété par un état-major opérationnel – par exemple l’État-major fédéral Protection de la population ou l’organisation d’intervention de fedpol. En outre, les cantons et des experts scientifiques doivent être impliqués dans les processus. La communication de crise au niveau fédéral relève de la responsabilité du chef du département responsable ou du président de la Confédération ainsi que du porte-parole du Conseil fédéral.

La pratique a confirmé la pertinence de ces principes. Les états-majors de crise supérieurs, en place en permanence et qui ne sont pas intégré dans un département, ne se sont pas montrés efficaces du fait du manque d’expertise et de l’absence d’accès direct à la direction du département, qui peut adresser des demandes au Conseil fédéral, et en raison de l’absence d’intégration dans les processus décisionnels¹⁰.

Compte tenu de l’instabilité de la situation et de la nature imprévisible des événements, la préparation et la gestion des crises ont gagné en importance ces dernières années. La collaboration entre les autorités fédérales, cantonales et communales dans la gestion de crises de toute nature doit donc continuer à être entraînée et améliorée lors d’exercices réguliers, comme lors des exercices de conduite stratégiques (ECS) en 2013 et en 2017 et du Réseau national de sécurité (ERNS) en 2014 et en 2019.

Il est tout aussi important de tirer les leçons des crises réelles. À cette fin, le Conseil fédéral a évalué la gestion de crise de la Confédération lors de la première vague (février à août 2020) de la pandémie de COVID-19. Il est apparu que le rôle des membres des états-majors et leurs relations mutuelles devaient être plus clairement réglés. Le Conseil fédéral souligne toutefois que plusieurs états-majors continueront d’être nécessaires aux niveaux stratégique et opérationnel. Pour les raisons mentionnées, un état-major unique qui serait responsable de toutes les affaires n’est pas judicieux, car l’expertise ferait défaut et il serait trop éloigné des directions des départements et exclu des processus décisionnels établis.

La gestion de crise et la collaboration entre la Confédération et les cantons lors d’une attaque terroriste ou une pandémie sont mieux établies que par le passé, grâce à des exercices, à des préparations et à des événements réels. Cependant, les crises peuvent avoir différents visages, notamment en raison de la nature hybride des conflits, et il importe d’appliquer les enseignements tirés des expériences passées pour gérer toutes sortes d’événements. Par conséquent, les membres des états-majors de crise départementaux et interdépartementaux ne doivent pas seulement être formés lors d’exercices, mais également recevoir une formation continue afin de pouvoir travailler selon les mêmes processus et méthodes – et avec efficacité – en cas de crise.