Projet

Consultation 2021/36: Rapport sur la politique de la sécurité 2021 · 45 pages

Fedlex · Projet · Page 42Fedlex · Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 41 _____________________________________________________________________________________

La protection contre les catastrophes, la préparation aux situations d’urgence et la capacité de régénération peuvent être renforcées en particulier au moyen des mesures ci-dessous.

 Clarification du besoin en constructions protégées (postes de commandement pour les organes de conduite, postes d’attente pour la protection civile, constructions protégées pour le système de santé) et définition de normes pour la mise en place, l’entretien, l’exploitation et le personnel.

Mise à jour des concepts de protection de la population, par exemple dans le cas de la protection contre les dangers atomiques, biologiques ou chimiques, où les compétences et les services doivent être définis et les lacunes identifiées.

 Poursuite des travaux fondés sur les scénarios climatiques actuels pour évaluer les effets sur les crues, les glissements de terrain, les processus de chute et les avalanches ainsi que sur la forêt protectrice.

 Exploitation d’un système global de surveillance des processus de dangers naturels, comprenant les analyses radar par satellite de l’instabilité gravitaire et des développements, ainsi qu’exploitation et consolidation des alertes en cas de danger naturel par les services fédéraux spécialisés réunis dans le comité de direction Intervention dangers naturels (LAINAT).

4.2.9 Renforcer la collaboration entre les autorités et les acteurs de la gestion de crise

Vu l’interconnexion et le renforcement mutuel des menaces et des dangers, la coopération entre les domaines politiques et les instruments pertinents revêt une importance croissante. En raison du fédéralisme de la Suisse et de l’organisation de son gouvernement en départements, une bonne coordination des autorités et des ressources de la Confédération, des cantons et des communes est particulièrement importante. L’application du principe de subsidiarité en cas d’événements majeurs liés à la sécurité nécessite précisément l’utilisation combinée de plusieurs instruments.

Depuis des années, le Réseau national de sécurité sert de plateforme de dialogue et de coordination entre les différents niveaux et autorités actifs dans le domaine de la sécurité. Ses organes ne sont toutefois pas conçus comme des organes de gestion de crise. Il en va de même pour les organes fédéraux de conduite de la politique de sécurité, à savoir le Groupe Sécurité et la Délégation pour la sécurité du Conseil fédéral9. Ces organes servent à l’appréciation permanente de la situation en matière de sécurité, à la coordination des affaires interdépartementales et à la consultation préalable de ces dossiers afin de soutenir la prise de décision du Conseil fédéral. Ils peuvent toutefois jouer un rôle d’appui dans la gestion de crise si l’un des départements représentés en assume la responsabilité sur la base de sa spécialisation. Par exemple, si la Suisse devait être victime d’une cyberattaque majeure contre ses infrastructures critiques, le Groupe Cyber pourrait faciliter la coordination des opérations au profit du département responsable.

9 Directives du 2 décembre 2016 sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral (FF 2016 8513). La Délégation pour la sécurité du Conseil fédéral se compose de la cheffe du DDPS (présidence), du chef du DFAE et de la cheffe du DFJP. Le Groupe Sécurité se compose quant à lui de la secrétaire d’État du DFAE, du directeur du SRC et de la directrice de fedpol.