Rapport sur les résultats

1. Introduction

Le 28 avril 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS (DDPS) de mener une procédure de consultation relative au nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières suisses de l’économie et des milieux intéressés. La consultation a pris fin le 18 août 2021.

Le Conseil fédéral publie périodiquement des rapports sur la politique de sécurité. Ceux-ci présentent une analyse approfondie des évolutions, des menaces et des dangers et définissent les objectifs et les priorités de la politique de sécurité suisse pour les prochaines années. Ils servent également de base à d’autres documents de référence concernant différents instruments de cette politique.

À l’avenir, le Conseil fédéral prévoit de publier un rapport sur la politique de sécurité à chaque législature. De plus, les rapports devraient être nettement plus concis. Le présent rapport, déjà plus succinct, présente des innovations en termes de contenu et de structure : il expose les principes de la politique de sécurité suisse, ses intérêts et objectifs, et démontre comment ses instruments contribuent à la réalisation de ces buts et quelle doit être leur orientation.

2. Bilan des résultats

Le projet de rapport a rencontré un écho largement positif. Presque toutes les parties saluent en particulier l’intention de publier ces rapports plus fréquemment (une fois par législature) ainsi que de les raccourcir considérablement. La nouvelle structure, à savoir la définition d’objectifs de fond comme priorités de la politique de sécurité pour les prochaines années, est également approuvée à une large majorité. Il en va de même pour l’analyse de la situation, qui reçoit un soutien total. De nombreux avis soulignent également la lisibilité du rapport.

Les critiques et les propositions de modification formulées par la majorité des parties à la consultation portent sur des sujets précis. En revanche, la gestion de crise par la Confédération fait l’objet de critiques plus générales. De nombreux cantons et organisations considèrent que les déclarations faites à cet égard dans le rapport sont inexactes, et demandent des changements fondamentaux dans la gestion de crise de la Confédération, notamment la mise en place d’un état-major de crise modulaire et interdépartemental. En outre, diverses parties estiment que les mesures devraient être davantage précisées.

Quelques critiques fondamentales sont formulées sur des parties du rapport, voire sur sa totalité. Les propositions de changements majeurs se réfèrent principalement à la mise en œuvre de la politique de sécurité.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d’avis et de leur positionnement par rapport à leur évaluation générale du rapport.

Évaluation Parties consultées Nombre