Rapport sur les résultats

Consultation 2021/54: Révision de l’ordonnance sur la chasse · 3 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

23 juin 2021

Révision de l’Ordonnance sur la chasse

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 31 mars au 5 mai 2021)