Rapport sur les résultats

Révision de l’Ordonnance sur la chasse Résultats de la procédure de consultation

1 Situation initiale

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 31 mars 2021, qui a duré jusqu’au 5 mai 2021. Conformément à la volonté du Parlement et en vertu de l'art. 7, al. 4 LCo, la durée de la consultation a été réduite à un mois et 5 jours. La situation actuelle, notamment dans les régions d'estivage, exige une solution rapide. La modification de l'ordonnance devrait entrer en vigueur cet été. De plus, la plupart des dispositions proposées pour la protection des troupeaux ont déjà été mises en consultation dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la chasse, qui s'est déroulée du 8 mai au 9 septembre 2020.

2 Prises de position reçues

Dans le cadre de la consultation, 175 prises de position ont été reçues. Les prises de position sont disponibles sur le site internet de la Chancellerie fédérale.

Les 26 cantons et cinq conférences cantonales ont réagi. Six partis politiques (UDC, PLR, centre, PS, Verts, Vert’libéraux), le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), sept communes et associations de communes, deux instituts spécialisés, 33 organisations actives au niveau national, 61 organisations régionales, six autres associations et 28 personnes privées ont également pris position.

3 Résultats de la procédure de consultation

La majorité des participants à la consultation soutient en principe l'orientation de la révision et reconnaît l'urgence d'agir. Des adaptations ponctuelles de l’ébauche sont demandées, ainsi que, pour certains, une révision plus vaste de l'ordonnance sur la chasse.

Les prises de position se répartissent en gros en deux camps. De nombreux cantons

- en particulier les cantons de montagne concernés par la problématique du loup - demandent notamment des allégements supplémentaires pour le tir du loup, ainsi qu’un abaissement plus important des seuils de dommages ou la possibilité de réguler le loup par le biais des parents. En outre, certains cantons (dont une majorité des cantons de montagne) demandent l'inscription dans la loi des mesures raisonnables de protection des troupeaux qui sont soutenues par la Confédération, ainsi qu'un soutien financier plus important. Ces demandes sont en principe partagées par les organisations agricoles, le SAB et l'UDC.

De l’autre côté, les organisations de protection de la nature sont favorables à un abaissement des seuils de dommages, mais demandent en contrepartie un renforcement de la protection des troupeaux lié à une aide financière supplémentaire. Elles demandent également que les coûts de travail additionnels dans l'agriculture dans les régions à grands prédateurs soient compensés par des paiements directs. Enfin, la protection des espèces doit également être renforcée. Ces revendications sont en principe soutenues par le PS, les Verts et les Vert'libéraux.