Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communicaiton DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

31 mars 2021

Rapport explicatif concernant la modifica-

tion de l’ordonnance sur la chasse et la

protection des mammifères et oiseaux sau-

vages (ordonnance sur la chasse, OChP, RS 922.01)

Version pour la consultation

N° de référence : R114-1275