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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles² est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 20, al. 1–3, 21, al. 2 et 4, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)³, vu les art. 15, al. 2, et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes⁴, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes⁵,

Art. 35, al. 4

⁴Le contingent tarifaire partiel n^o07.4 de 100 tonnes est mis aux enchères. L’importation de beurre sous ce contingent n’est autorisée que dans des emballages de 10 kg au moins.

Art. 50

Abrogé

II

¹L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

²L’annexe 6 est abrogée.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2022.

2 RS 916.01

3 RS 910.1

4 RS 631.0

5 RS 632.10