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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Art. 115f Disposition transitoire à la modification du … 2021
En 2022, les contributions ne sont pas réduites si des manquements sont constatés conformément à l’annexe 8, ch. 2.3a.1, let. a ou b.
II
L’annexe de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole3 est modifiée comme suit:
Annexe, ch. 3 et 4
Coefficient par animal
3. Moutons
3.1 Brebis traites 0,25 3.2 Autres moutons de plus de 365 jours 0,17 3.3 Jeunes moutons de 180 à 365 jours 0,06 3.4 Agneaux jusqu’à 180 jours 0,03
4. Chèvres
4.1 Chèvres traites 0,20 4.2 Autres chèvres de plus de 365 jours 0,17 4.3 Chevreaux de 180 à 365 jours 0,06 4.4 Cabris jusqu’à 180 jours 0,03
III
Les annexes 4, 6 et 8 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
IV
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2022, sous réserve des al. 2 et 3.
2Les art. 36, al. 2 et 3, 37, al. 1, 41, al. 3biset 3ter, et le ch. II entrent en vigueur le 1erjanvier 2023 / 2024.
3La modification de l’annexe 7, ch. 1.6.1, let. a, entre en vigueur rétroactivement au 1erjanvier 2021.