Rapport explicatif
Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 148 pages
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Annexe 3 (art. 3)
Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées
Parties A, B, ch. 1, et C
Partie A Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports
Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
Les entrées «E 322 Lécithine», «E 410 Farine de graines de caroube», «E 412 Farine de graines de guar», «E 414 Gomme arabique», «E 417 Gomme tara», «E 418 Gomme gellane», «E 422 Glycérine» et «E 903» Cire de carnauba» sont modifiées comme suit:
E 322* Lécithine Admis Admis uniquement dans les
Production biologique uni- produits laitiers
quement Production biologique uniquement
E 410* Farine de graines de ca- Admis Admis
roube Production biologique uni- Production biologique uniquement quement
E 412* Farine de graines de guar Admis Admis
Production biologique uni- Production biologique uniquement quement
E 414* Gomme arabique Admis Admis
Production biologique uni- Production biologique uniquement quement
E 417 Gomme Tara Admis uniquement commeAdmis uniquement comme
agent colloïdal agent colloïdal
Production biologique uni- Production biologique uniquement quement
E 418 Gomme gellanne Uniquement sous une Uniquement sous une forme à
forme à forte teneur en forte teneur en acyle
acyle Production biologique uni-Production biologique uni- quement
quement