Rapport explicatif
Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 148 pages
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Annexe 1 (art. 1 et 16, al. 5) Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation Ch. 1 et 2
1. Substances végétales ou animales
Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles
d’utilisation
L’entrée «phéromones» est modifiée comme suit:
Phéromones et autres produits semi-chimiques Uniquement pour la lutte contre les insectes
dans les pièges ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquage L’entrée «Cire d’abeilles» est biffée:
Cire d’abeilles Uniquement pour la cicatrisation des plaies
2. Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes
Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles
d’utilisation
L’entrée «Cerevisan» est modifiée comme suit:
Cerevisane et autres produits reposant sur des
fragments de microorganismes