Rapport explicatif

Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 148 pages

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Annexe 1 (art. 1 et 16, al. 5) Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation Ch. 1 et 2

1. Substances végétales ou animales

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles

d’utilisation

L’entrée «phéromones» est modifiée comme suit:

Phéromones et autres produits semi-chimiques Uniquement pour la lutte contre les insectes

dans les pièges ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquage L’entrée «Cire d’abeilles» est biffée:

Cire d’abeilles Uniquement pour la cicatrisation des plaies

2. Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles

d’utilisation

L’entrée «Cerevisan» est modifiée comme suit:

Cerevisane et autres produits reposant sur des

fragments de microorganismes