Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 8 septembre 2021 · Délai 9 décembre 2021 · Office fédéral de la communication (DETEC)

Fedlex · Consultation 2021/71

Les annexes 1 et 2 à l’ORTV définissent les zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales. Dans la perspective de l’octroi de nouvelles concessions de service public régional à partir de 2025, le nombre et l’étendue des zones de desserte ont été actualisés. Les actuelles zones de desserte ont été définies en 2007.