Rapport explicatif
Consultation 2021/71: Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2 · 11 pages
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Département f édéral de l'env ironnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Septembre 2021 (consultation)
Révision partielle de l'ordonnance sur la ra-
dio et la télévision (ORTV), art. 36, al. 2, ainsi qu'annexe 1 (radios locales) et annexe 2 (télévisions régionales)
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