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Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision est modifiée comme suit¹:

Art. 36, al. 2

² La diffusion de publicité n’est pas autorisée dans ce type de programme, à l’exception de l’autopromotion (y compris les références à des partenariats au sens de l’art. 22, al. 6), dans la mesure où celle-ci sert principalement à fidéliser le public.

Titre précédent l’art. 96b

2b. Chapitre: Disposition transitoire relative à la modification du ...

Art. 96b

Pour les concessions octroyées en vertu des art. 38 et 43 LRT V et valables à la date de l’entrée en vigueur, les versions actuelles des annexes 1 et 2² sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.

II

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

1 RS 784.401