Rapport sur les résultats
Consultation 2021/71: Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2 · 15 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Septembre 2022
Révision partielle de l'ordonnance sur la
radio et la télévision (ORTV)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
(du 8 septembre 2021 au 9 décembre 2021)
BAKOM-D-5D8A3401/478